Conditions générales Compex

Chaque commande implique l'adhésion sans réserve de la part du Client aux présentes conditions de vente et la renonciation corrélative de ce dernier à faire valoir toute clause contraire ou complémentaire pouvant figurer sur ses propres documents commerciaux, notamment dans ses conditions générales d'achat. En général, l'acceptation par DJO France (TVA : FR11353941586) de toute clause contraire ou complémentaire aux présentes conditions de vente est subordonnée à son accord préalable et écrit.

Le fait que DJO France ne profite pas, à un moment donné, de l'une des conditions présentes ne peut être interprété comme une renonciation à en profiter ultérieurement. Les conditions particulières acceptées par le vendeur en cas de commande n'engagent pas le vendeur à cette commande.

Si le Client souhaite passer une commande, il devra d'abord s'identifier. À cet effet, il devra remplir, selon les informations qui lui ont été fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera les informations nécessaires à son identification ainsi que son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. D'autres informations pourront lui être demandées par la suite afin d'assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans des cas exceptionnels, il peut arriver que le produit ne soit temporairement plus disponible, après confirmation de la commande. Dans ce cas, DJO France informera le Client par e-mail ou par courrier, dans les plus brefs délais, de ce retard de disponibilité. Le Client aura alors le choix de maintenir sa commande et d’attendre la livraison, ou pourra demander l’annulation de la livraison. En cas d’annulation, le Client sera remboursé immédiatement.

Après que le Client a choisi les produits proposés, il confirmera sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande » pour montrer son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. À ce moment, la commande est enregistrée et un numéro de commande sera communiqué au Client et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société DJO France constituent une preuve du type, du contenu et de la date de la commande.

Si le Client souhaite passer une commande, il devra d'abord s'identifier. À cet effet, il devra remplir, selon les informations qui lui ont été fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il indiquera les informations nécessaires à son identification ainsi que son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. D'autres informations pourront lui être demandées par la suite afin d'assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

Les produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Dans des cas exceptionnels, il peut arriver que le produit ne soit temporairement plus disponible, après confirmation de la commande. Dans ce cas, DJO France informera le Client par e-mail ou par courrier, dans les plus brefs délais, de ce retard de disponibilité. Le Client aura alors le choix de maintenir sa commande et d’attendre la livraison, ou pourra demander l’annulation de la livraison. En cas d’annulation, le Client sera remboursé immédiatement.

Après que le Client a choisi les produits proposés, il confirmera sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande » pour montrer son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. À ce moment, la commande est enregistrée et un numéro de commande sera communiqué au Client et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société DJO France constituent une preuve du type, du contenu et de la date de la commande.

Les Produits sont vendus aux tarifs en vigueur le jour de la commande, calculés/représentés dans le tarif/échelle ci-joint aux conditions de vente proposées, en intégrant si nécessaire les remises et rabais dont peut bénéficier l'acheteur. 

Ces prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Sauf indication contraire, les prix des Produits n'incluent pas les frais de port. 

Toute facture qui n'est pas contestée dans les dix jours suivant l'expédition est considérée comme acceptée.
Le Client est responsable des frais de port et des retours.
Les particuliers, consommateurs, doivent payer par carte de crédit ou de débit.

a)    DJO France conserve la pleine propriété des Produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix.
b)    À partir du moment de la livraison et nonobstant le fait que DJO France reste propriétaire des Produits vendus, le Client assume tout risque que les Produits subissent ou causent. Par conséquent, les polices d'assurance que le Client est censé souscrire à ses frais doivent inclure la couverture de ce risque et mentionner expressément le statut de propriétaire de DJO France.
c)     En cas de non-respect par le Client d'une des dates d'échéance ou de violation de l'une de ses obligations, DJO France, sans préjudice de ses autres droits, peut exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution immédiate du Produit aux frais du Client et annuler tout ou partie de la vente en question, notamment sur la partie qui n'a pas été payée.
d)    Outre son obligation de remettre le Produit à ses frais, le Client sera soumis aux dispositions de l'article III ci-dessus relatives au retard ou au défaut de paiement.
e)    Si le Produit a été utilisé, DJO France aura le droit de réclamer des dommages-intérêts compensatoires en dehors du coût éventuel de récupération du système.
f)    Tout acompte reçu du Client sera imputé sur la somme due à DJO France conformément aux paragraphes d) et e) ci-dessus.
g)    DJO France peut à tout moment procéder à un inventaire des Produits impayés détenus par l'acheteur, où que ces Produits se trouvent.
h)    De manière générale, l'acheteur s'assurera que l'identification des Produits sera toujours possible. Les Produits en stock seront considérés comme étant les Produits non payés.

Les produits sont livrés « ex entrepôt DJO France ». Les livraisons ont lieu en fonction de la disponibilité et dans l'ordre de réception des commandes. Le vendeur peut exécuter la commande par le biais de plusieurs livraisons partielles.
Pour les particuliers, consommateurs, la livraison sera effectuée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la commande par le transporteur désigné par DJO France exclusivement par livraison directe du Produit commandé à la destination annoncée ou, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client.

Le transport est effectué aux risques du Client, qui doit procéder à toutes les vérifications lors de la livraison concernant l'état de ses colis selon le nombre de colis indiqué sur le bon de livraison. En particulier, le Client doit s'assurer que le Produit livré fonctionne correctement, en lisant attentivement le manuel d'utilisation qui lui a été fourni.

Toutes les réservations ou réclamations doivent être adressées au service client de DJO France ou au transporteur dans le délai fixé à l'article I. 133-3 du code de commerce français. Le Client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour exprimer sa protestation ou ses réserves auprès du transporteur. En cas de défauts apparents, le Client bénéficiera du droit de retour selon les conditions générales de vente proposées.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à courir dès l'acceptation de la commande par DJO France. Le dépassement du délai ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à une réduction ou à l'annulation de la commande. Ce n'est qu'en cas de livraison ultérieure dépassant soixante jours que le Client peut annuler sa commande sans pouvoir formuler d'autre demande que la restitution de l'acompte ou du prix versé à DJO France.

Le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour retourner ce dernier au vendeur en vue d'un échange ou d'un remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Toutes les demandes de rétractation avec demande de remboursement ou d'échange doivent être adressées à DJO France au 08.11.02.02.74, le Client reçoit alors un numéro de retour à inclure sur son colis pour prise en charge.

Sans ce numéro, le colis retourné ne sera pas accepté. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception du colis par DJO France et de la confirmation de l'état parfait du Produit retourné. Les articles endommagés, sales ou incomplets ne seront pas repris.

Sauf lorsque la responsabilité de DJO France est engagée, seul le prix ou le Produit sera remboursé. Les frais de « retour » seront à la charge du Client qui pourra faire appel au transporteur de son choix ou s’adresser à DJO France qui fera appel à son transporteur habituel.

Chaque demande d'échange pour des raisons personnelles sera effectuée selon le même processus que celui décrit ci-dessus, les frais de retour étant à la charge du Client.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations concernant des défauts apparents ou la non-conformité du Produit livré doivent être formulées par écrit à DJO France dans les huit jours suivant la livraison.

L'acheteur devra prouver la réalité des défauts ou des irrégularités constatées.
Il s'abstiendra de faire appel à un tiers non agréé par DJO France.

Chaque retour sera effectué dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article X des conditions générales de vente, conformément à la garantie commerciale.

Tous les appareils vendus par DJO France sont testés et vérifiés avant la livraison.

Indépendamment de la garantie commerciale détaillée ci-dessous, DJO France reste responsable des défauts de conformité du Produit vendu et responsable des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 à 1649 du code civil relatifs à la garantie des vices cachés.

Le vendeur est tenu par la garantie en raison des vices cachés de l'objet vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminuent cet usage au point que l'acheteur n'aurait pas voulu l'acquérir ou en aurait offert un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.

Toute action en justice résultant d'un vice caché doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Si le vice est reconnu comme un vice caché, l'acheteur a le choix de retourner l'article et d'obtenir le remboursement du prix d'achat ou de conserver l'article et de se voir restituer une partie du prix, qui sera arbitrée par des experts.

De plus, conformément à la garantie de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant au moment de la livraison. Il doit également répondre des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsqu'ils ont été placés sous sa responsabilité par le contrat ou ont été effectués sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être adapté à une utilisation régulière attendue d'un bien similaire et, si nécessaire :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités offertes à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, en particulier dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être adapté à un usage particulier recherché par l'acheteur, ayant informé le vendeur et que ce dernier a accepté. Toute action résultant d'un manquement à la conformité expirera deux ans après la livraison du bien.

Garantie commerciale : En plus de la garantie légale ci-dessus, DJO France, dont l'adresse est à MOUGERRE (64990), Centre Européen de Frêt, 3 rue de Béthar, garantit également les produits vendus selon les conditions et limites suivantes :

•    La durée de la garantie dépend du Produit acheté par le Client ; cette durée est indiquée soit sur la liste de prix, soit sur les offres de prix personnalisées ;
•    Cette garantie couvre les « pièces et la main-d'œuvre ».

Pour mettre cela en œuvre, le Client doit contacter le service client DJO France au 0811.02.02.74 qui lui fournira un numéro de retour, la procédure à suivre ainsi que le Centre de Réparation Agréé auquel envoyer le Produit ;

•    Les frais de transport sont entièrement à la charge du Client ;
•    DJO France ou le Centre de Réparation Agréé aura le choix entre faire de son mieux pour remédier au défaut dans un délai raisonnable ou remplacer le Produit par un autre exempt du défaut constaté.
•    DJO France ne pourra en aucun cas se voir contraint de demander le paiement de quelque somme que ce soit, quels qu'en soient les motifs, notamment mais sans s'y limiter, en ce qui concerne les immobilisations temporaires du Produit, l'interférence dans les affaires, la perte de commande, la réduction de profit, la perte d'exploitation, etc., ainsi que toute autre réclamation de même nature.
•    Cette garantie est convenue pour tous les Produits vendus par DJO France sans limite territoriale.

DJO France décline toutes garanties et toute responsabilité en cas de défaillance des Produits (en particulier : matériaux, accessoires, matériaux périphériques et pièces détachées) qu'elle commercialise pour origine :

• Violation due à des accidents ou incidents ou à des connexions non conformes ou des pannes d'alimentation ;
• Une utilisation du Produit autre que celle pour laquelle il a été conçu et fabriqué ; et en ce qui concerne les accessoires, les matériaux périphériques et les pièces de rechange, ainsi que pour toute autre finalité que la maintenance, le réglage ou la réparation des Produits qu'il commercialise.
• Non-respect des instructions de montage, d'utilisation ou d'entretien ;
• Modifications, maintenance ou interventions non effectuées par les spécialistes du service de DJO France ou ses représentants désignés ou reconnus à cet effet ;
• L'ajout ou l'utilisation de pièces, ou d'accessoires autres que ceux fabriqués et/ou vendus ou simplement recommandés par DJO France, ou encore de qualité non équivalente à ceux-ci.
  
  Le vendeur exclut également toute garantie pour les défauts apparents dont l'acheteur ne fera pas usage dans les délais mentionnés ci-dessus aux articles VII et X à compter de la réception du Produit.
  
  DJO France décline toute responsabilité en cas de dommage causé par un Produit qu'elle a vendu lorsque :
• Le produit a été réparé, entretenu ou a fait l'objet d'une intervention par une entreprise ou un tiers qui n'a pas été approuvé par DJO France.
• Les défauts et détériorations causés par l'usure naturelle ou par un accident externe, une modification, une utilisation ou un traitement du Produit non prévu ou spécifié par le vendeur, ou une intervention, sont exclus de toute garantie.

Les événements suivants sont considérés comme des cas de force majeure libérant le vendeur de son obligation de livraison et justifient, au choix du vendeur, soit une extension du délai de livraison, soit l'annulation totale ou partielle de la commande : guerre, émeutes, incendies, grèves chez le vendeur, chez son fournisseur ou chez le transporteur rendant impossible l'approvisionnement ou l'achat de marchandises avec l'acheteur ; et plus généralement toute cause d'interruption ou d'approvisionnement que le vendeur ne peut pas directement intervenir pour remédier à ladite cause.

Le vendeur doit tenir l'acheteur informé autant que possible du cas et des événements ci-dessus.

Tout professionnel utilisant un dispositif médical doit s'assurer que son entretien, ainsi que les tests qui y sont associés, sont réalisés conformément aux exigences légales. La notice d'utilisation ou le manuel de référence spécifient les exigences d'entretien selon le type de Produit vendu.

DJO France s'engage à fournir, au Centre de service après-vente convenu, les pièces indispensables à l'utilisation en toute sécurité du Produit. La durée de cette fourniture est de trois ans à compter de la date de commercialisation du dernier appareil de la série. Cela s'applique également aux accessoires indispensables à l'utilisation du Produit, tels que les électrodes et câbles DJO France.

Le Client s'engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les droits de marque et les droits de propriété industrielle. Les droits de propriété intellectuelle sur les documents de DJO France, et donc sur son site web ainsi que sur chacun des éléments créés pour le site, sont la propriété exclusive de DJO France ou de ses fournisseurs ; ils ne confèrent aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est uniquement autorisée à des fins d'information personnelle et privée ; toute reproduction et toute utilisation des copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation non autorisée au préalable par DJO France constituera une contrefaçon et sera punie en tant que telle.

Le Client s'engage en outre à ne pas utiliser le nom de DJO France ainsi que ses marques commerciales, logotypes, images et photos de ses Produits à des fins promotionnelles, sous forme écrite ou sous forme de traitement de données, sans autorisation écrite de DJO France.

Les catalogues, la documentation ou les documents publiés de toute nature soumis ou envoyés par le vendeur restent sa propriété complète et peuvent être récupérés dans le cas où leur utilisation serait contraire à celle indiquée par le vendeur.

Toute différence pouvant survenir entre le Client et DJO France relève de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort du siège social de DJO France, nonobstant l’intervention de tiers ou la pluralité de défendeurs.